Crédit d'impôt

Crédit d'impôt 2013 :

Pour la pemière fois depuis ca mise en place le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) n’a pas été modifié et reste inchangé par rapport à 2012 pour les batiments achevés depuis plus de 2 ans.

Malheuresement dans le neuf il n'y a plus de cédit d'impot !!!

Qu’est ce que le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet au particulier de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour acheter un ou des équipements en faveur de l’amélioration énergétique de sa résidence principale.

Le montant du crédit d’impôt 2013 est fixé selon les dépenses engagées et le type de travaux. Les dépenses permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt sont plafonnées à 8 000 euros par personne et 16 000 euros pour un couple, auxquelles s’ajoutent 400 euros par personnes à charge. Un plafond de dépenses a été spécifiquement adopté pour le cas du solaire photovoltaïque : Il passe désormais à 3 200 euros par kWc installé, soit 16 000 € pour une installation de 5 kWc. Pour le solaire thermique, ce plafond est fixé à 1000 euros par m² installé, soit 4 000€ pour un chauffe-eau solaire ayant 4m² de capteurs.

Ce montant s’apprécie sur une période 5 années consécutives. C’est-à-dire que les personnes effectuant des travaux d’amélioration énergétique à 5 ans d’intervalle pourront bénéficier deux fois du crédit d’impôt. De même, si vous désirez effectuer d’autres travaux durant les 5 ans, il faut veiller à ne pas dépasser le plafond.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt en 2013 ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt en 2013, il faut remplir une des conditions suivantes :

  • être propriétaire occupant
  • être occupant à titre gratuit
  • être locataire

Le logement sur lequel portent les travaux doit également remplir les conditions suivantes :

  • Une maison individuelle ou un appartement
  • Il doit être la résidence principale
  • Le logement doit être neuf ou ancien pour l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.

Un bonus pour les bouquets de 2 solutions ou plus

Le crédit d’impôt 2013 introduit également une notion de bouquet de travaux. Certains travaux (marqués d’une * dans le tableau ci-dessous) bénéficient d’une augmentation de 10 points du taux de crédit d’impôt s’ils sont réalisés en « bouquets de travaux », pour une maison de plus de 2 ans.

Quels travaux sont éligibles au crédit d’impôt en 2013 ?

Différents travaux d’amélioration de l’habitat sont éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable. Pour chaque type de travaux, un montant de crédit d’impôt est accordé. Vous retrouverez ci-dessous la liste des travaux et les montants correspondant pour les années 2012 et 2013

 

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